Textes officiels
Bienvenue dans la section des Textes officiels de la CENI. Cette section contient des documents officiels liés aux fonctions et responsabilités de la Commission Électorale Nationale Indépendante.
Les Organes Principaux
Comores consitution 2018
Comores consitution 2018
Mis à jour le: 20 August 2023
Decret N°23-025PR Portant promulgation Loi Organique relative à l_Election du président de l_Union
Decret N°23-025PR Portant promulgation Loi Organique relative à l_Election du président de l_Union
Mis à jour le: 20 August 2023
Decret N°23-026PR Portant promulgation Loi Organique relative à l_Election des Députés de l_AU et de son président
Decret N°23-026PR Portant promulgation Loi Organique relative à l_Election des Députés de l_AU et de son président
Mis à jour le: 20 August 2023
Decret N°23-050PR Portnat Nomination des Membres de la CENI
Decret N°23-050PR Portnat Nomination des Membres de la CENI
Mis à jour le: 20 August 2023
Decret N°23-102PR portant promulgation de la Loi Organique N°23-012 Abrogeant et remplacant L_Ordonnance N°19-003PR sur la Cour Supreme de l_Union des Comores
Decret N°23-102PR portant promulgation de la Loi Organique N°23-012 Abrogeant et remplacant L_Ordonnance N°19-003PR sur la Cour Supreme de l_Union des Comores
Mis à jour le: 20 August 2023
Decret N°23-106PR Portant convocation du Corps Electoral pour les Elections du Président de l_Union et des Gouverneurs des Iles
Decret N°23-106PR Portant convocation du Corps Electoral pour les Elections du Président de l_Union et des Gouverneurs des Iles
Mis à jour le: 5 January 2024
Decret N°23-111PR Portant application de certaines dispositions du code electoral
Decret N°23-111PR Portant application de certaines dispositions du code electoral
Mis à jour le: 5 January 2024
Loi Électorale 2020
La Loi Électorale de 2020 est le texte légal qui régit les processus électoraux aux Comores.
Mis à jour le: 5 January 2024
Guide des observateurs
Guide des observateurs
Mis à jour le: 5 January 2024
Décret N°24-163PR du 12 octobre 2024 portant Convocation du Corps Electorale Elections des Députés et conseillers Communaux
Décret N°24-163PR du 12 octobre 2024 portant Convocation du Corps Electorale Elections des Députés et conseillers Communaux
Mis à jour le: 13 October 2024